Ce document retrace la création, l'histoire et l'évolution du Dispositif National Ac.Sé, ainsi que le point de vue d'acteurs institutionnels et associatifs sur le fonctionnement du réseau. Il a été rédigé à partir des interventions du séminaire Ac.Sé qui s'est déroulé à Paris le 18 octobre 2021.
1 UNE ACTION | 2 UN MOYEN | 3 UN BUT | ||
Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, ou l'accueil de personnes, majeures ou mineures. |
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La menace, le recours à la force, la contrainte, la fraude, la tromperie, l'abus d'autorité. |
L'exploitation de la prostitution, travail forcé, esclavage domestique, mendicité forcée, prélèvement d'organes... |
Pour plus d'information sur la législation, les définitions ou les droits des personnes victimes consultez la rubrique Informations juridiques et législatives