Protection des victimes

En France, trois parcours sont possibles pour la protection des personnes victimes de traite.

• Une protection sous condition de coopération avec les forces de l'ordre

Aux termes de l'article L 425-1 du Ceseda, si une personne dépose plainte pour des faits de traite des êtres humains et/ou de proxénétisme, elle obtient un titre de séjour temporaire vie privée, vie familiale d'une durée d'un an, assorti d'une autorisation de travail, sous réserve qu'elle ait rompu tout lien avec le milieu d'exploitation.

Elle bénéficie également de l'Allocation pour Demandeurs d'Asile (ADA) pendant 12 mois (article L 425-2 du CESEDA).

La loi prévoit que la personne titulaire de cette carte de séjour puisse intégrer un centre d'hébergement et d'insertion sociale

• Une protection en lien avec le droit d'asile

Il existe un lien entre la traite des êtres humains et l'asile. Certaines victimes, en particulier les femmes nigérianes, peuvent remplir les critères pour obtenir la protection internationale.

Selon une jurisprudence de la Cours Nationale du Droit d'asile, les femmes nigérianes victimes de traite des êtres humains sont considérées comme appartenant à un groupe social et de ce fait elles peuvent bénéficier du statut de réfugié, si elles justifient qu'elles sont originaires de l'Etat d'Edo, qu'elles ont été soumises à la cérémonie « Juju », qu'elles ont été amenées en Europe dans le cadre d'un réseau de prostitution, qu'elles ont toujours une dette à rembourser et qu'elles ont entrepris des démarches pour s'extraire du milieu d'exploitation.

• Une protection accordée aux personnes victimes de traite qui intègrent un parcours de sortie de la prostitution

La loi du 13 avril 2016 a instauré un programme d'aide aux personnes en situation de prostitution et/ou victimes de traite aux fins d'exploitation sexuelle qui souhaitent sortir de la prostitution et intégrer un parcours d'insertion socioprofessionnelle.
Pour cela, dans chaque département, des associations ont obtenu l'agrément par le Service Central aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour gérer ce nouveau programme. Les personnes qui souhaitent intégrer un parcours de sortie de la prostitution sont accompagnées par l'association agréée dans l'élaboration et la mise en place d'un programme d'insertion socioprofessionnelle. Elles s'engagent également à ne plus recourir à la prostitution.

La demande d'intégrer le parcours de sortie est présentée par l'association agréée devant une commission départementale. Après avis de la commission, aux termes de l'article L 425-4 du CESEDA, le préfet peut octroyer à la personne une autorisation provisoire de séjour de six mois, assortie d'une autorisation de travail. Cette autorisation provisoire de séjour est renouvelée pendant deux ans, si la personne continue de remplir les conditions demandées.

Pendant cette période, la personne est soutenue par l'association agrée dans la mise en place de son projet d'insertion socioprofessionnelle et bénéficie d'une Aide Financière à l'Insertion Sociale et Professionnelle (AFIS).