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Traite des êtres humains : accueil et protection des victimes

Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains

 70 ans après la déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui clame à son article 4 que « nul ne sera tenu en esclavage, ni en servitude », en France et en Europe, des femmes, des hommes et des enfants continuent d'être asservis et exploités.

18 octobreA l'occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Dispositif National Ac.Sé, de l'Association ALC, interpelle les pouvoirs publics pour que les mesures de protection et d'assistance des personnes victimes de traite soient effectivement et efficacement appliquées.

Avec plus de 70 demandes d'orientation depuis janvier, 2018 représente une des années où le Dispositif National Ac.Sé a été le plus sollicité pour la mise à l'abri des victimes de traite en danger localement. Leur accès en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s'est complexifié. En effet, la réforme en cours des CHRS impose des conditions préalables à l'accueil de plus en plus élevées et paradoxalement, les personnes victimes les plus vulnérables, notamment les plus jeunes et celles aux situations administratives les plus complexes, ont moins de possibilités d'être accueillies et protégées rapidement.

Par ailleurs, les personnes victimes de traite sont encore trop souvent considérées comme des migrantes en situation administrative irrégulière : la crainte qu'elles instrumentalisent les systèmes d'accueil et d'accès au séjour persiste.

69% des personnes orientées vers le Dispositif National Ac.Sé en 2018 étaient en demande d'asile.
Si les victimes de traite nigérianes sont considérées comme un groupe social et peuvent prétendre à la protection internationale, les garanties et les preuves qu'elles doivent fournir à l'OFPRA ou à la CNDA pour prétendre à cette protection dépassent l'établissement du danger en cas de retour au pays d'origine et se portent également sur les démarches qu'elles ont entreprises à la fois pour se distancier des réseaux d'exploitation et pour avancer dans leur insertion socioprofessionnelle en France. A cela se rajoute une temporalité particulièrement longue (plusieurs mois voire un an) dans l'analyse des demandes d'asile de la part de l'OFPRA. Ces délais figent les personnes, qui sortent d'un passé traumatique, dans un présent vide et un futur incertain et les maintiennent dans un statut de victime qui déteint sur elles au risque de devenir une identité propre.

Pour les personnes, qui déposent plainte pour des faits de traite des êtres humains, l'accès à une protection passe aussi par l'obtention de la carte de séjour temporaire, délivrée de plein droit aux termes de l'article L 316-1 du CESEDA. Cependant, d'après l'expérience du Dispositif National Ac.Sé, l'application de cette mesure n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire national et prive donc de leurs droits certaines victimes.

Dans ce contexte, les personnes victimes semblent devoir rentrer dans les systèmes d'aide et d'assistance sur la pointe des pieds, comme si cela était une tolérance ou une faveur qui leur serait accordée. Le Dispositif National Ac.Sé tente de faire bouger le cadre existant et agit pour que ces personnes puissent en bénéficier de plein droit. Car lorsque le système fonctionne, sans suspicions, ni délais prolongés, les jeunes femmes victimes de traite accueillies par les partenaires du Dispositif National Ac.Sé montrent toute leur résilience et leur force à rebondir et à s'inscrire dans une démarche positive de reconstruction et d'insertion, comme le montre l'exemple de S.

S. jeune femme nigériane, est arrivée en France, dans le cadre d'un réseau de traite des êtres humains aux fins d'exploitation de la prostitution, en passant par l'Italie et après avoir traversé non sans violence, la Lybie. Elle a été contrainte à la prostitution à Paris et dans une autre ville pendant de longs mois.
Identifiée comme victime par une association spécialisée, elle a eu le courage de faire confiance aux intervenants sociaux et a décidé de porter plainte contre le réseau. Elle a livré sa véritable histoire dans une procédure de recours de sa demande d'asile devant la CNDA. Le choix de s'extraire du milieu d'exploitation l'a plongée dans une situation de danger et de vulnérabilité et elle a accepté la proposition d'éloignement géographique. Elle a alors intégré un centre d'hébergement du Dispositif National Ac.Sé dans le sud de la France. S. a été rapidement convoquée à la CNDA, qui trois semaines après lui a accordé le statut de réfugiée.

Entourée, accompagnée et soutenue par les intervenants du centre d'hébergement, S. a intégré des cours de français, une formation professionnelle et dix mois après avoir été orientée vers le Dispositif National Ac.Sé elle obtenait un contrat comme cuisinière dans la cantine d'une école et se prépare aujourd'hui à quitter le CHRS pour un logement autonome.

 

La traite des êtres humains c'est:

1  UNE ACTION 2 UN MOYEN   3 UN BUT

Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, ou l'accueil de personnes, majeures ou mineures.                             

 

La menace, le recours à la force, la contrainte, la fraude, la tromperie, l'abus d'autorité.                                   

L'exploitation de la prostitution, travail forcé, esclavage domestique, mendicité forcée, prélèvement d'organes...

Pour plus d'information sur la législation, les définitions ou les droits des personnes victimes consultez la rubrique Informations juridiques et législatives

Zoom sur...

Not My Life, un film d'information de Robert BILHEIMER, sur la traite des êtres humains


 

ban human trafficking  Une application d'information et de prévention de la traite des êtres humains 

Le Dispositif National Ac.Sé est membre de la Plateforme européenne de lutte contre la traite des êtres humains

plateforme ue