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Traite des êtres humains et droit d'asile

Les personnes victimes de traite peuvent être concernées par le droit d'asile. 

La Cour Nationale du Droit d'Asile, par décision du 24 mars 2015, a octroyé le statut de réfugié à une femme nigériane victime de traite des êtres humains.

Dans la décision, la CNDA considère désormais que « la traite des êtres humains [...] constitue une persécution » aux termes de la Convention de Genève de 1951 et de la directive européenne 2011/95/UE (article 9).

De plus, l'appartenance à un groupe social est reconnue aux femmes nigérianes originaires de l'état d'Edo, victimes de traite, ayant été soumises aux rituels juju, ayant engagé des démarches pour s'extraire du réseau d'exploitation et de ce fait étant exposées à des menaces. En effet, la CNDA considère qu'elles partagent « une histoire commune ».
Par ailleurs, la Cour affirme que la sortie du réseau d'exploitation et la remise en cause du serment que les femmes victimes de traite ont prêté avant leur départ, les exposent « à un regard réprobateur de la part non seulement des principaux acteurs criminels mais également de la société environnante ». Ce regard réprobateur permet de « caractériser une identité propre qui leur est attribuée indépendamment de leur volonté ; qu'il suit de la que ces jeunes femmes appartiennent à un certain groupe social en raison de leur histoire commune et de leur identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ».

Le 1er novembre 2015, est entrée en vigueur la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.

Un Guide du demandeur d'asile en France, rédigé par la Direction Générale des Etrangers en France, Ministère de l'Intérieur, détaille la procédure de demande d'asile. 

Un Guide des procédures à l'OFPRA détaille toutes les informations utiles sur l'ensemble des procédures à l'Office.