Dispositif National d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains (Ac.Sé)
Aux termes du décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007, une victime de traite des êtres humains en danger localement peut être orientée « vers le dispositif national d'accueil et de protection des victimes, mis en oeuvre par voie de convention entre le ministre chargé de l'action sociale et l'association qui assure la coordination de ce dispositif »
Le Dispositif Ac.Sé, comme Accueil Sécurisant, a été initié en octobre 2001 par l’association ALC, suite à un appel à projet de la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS).
Il est financé par la DGAS et co-financé par la Ville de Paris.
L'Accueil sécurisant
Il s’appuie sur un réseau constitué d’associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes victimes de traite aux fins d’exploitation et de centres d’hébergement. Il est coordonné par l’association ALC.
Le dispositif national Ac.Sé propose un accueil sécurisant aux personnes majeures, françaises ou étrangères, sans distinction de genre, victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation, en danger localement et nécessitant un éloignement géographique.
Les personnes victimes sont orientées vers le dispositif Ac.Sé par l’intermédiaire d’intervenants institutionnels ou associatifs en contact direct avec elles. Un numéro d’appel téléphonique national a été mis en place à cet effet.
Les services qui orientent les personnes victimes gèrent l’urgence localement si nécessaire, informent les personnes de leurs droits et évaluent leurs situations : risques encourus, perspectives envisagées, état des procédures en cours.
Une fois la demande prise en compte, la coordination du Dispositif National Ac.Sé recherche un lieu d’accueil.
Le service demandeur et le centre d’hébergement sont ensuite mis en relation, afin qu’ils puissent déterminer ensemble les modalités pratiques de l’accueil et de la prise en charge. Afin de préserver leur sécurité et de les rassurer, les personnes sont systématiquement accompagnées vers le lieu d’accueil par un référent du service qui les a orientées.
Les personnes victimes de traite des êtres humains accueillies dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé peuvent également être prises en charge en vue d’un retour volontaire dans leurs pays d’origine.
Le retour volontaire est généralement organisé en coopération avec les services de l’ANAEM. Des contacts sont systématiquement pris avec des associations dans les pays d’origine afin d’assurer un relais à l’arrivée.
Le Pôle ressource
Le Dispositif National Ac.Sé constitue également un pôle ressource pour les intervenants associatifs et institutionnels confrontés aux situations de traite des êtres humains, comme le précise la circulaire IMIM0900054C du 5 février 2009.
Le Comité de pilotage
Le Comité de pilotage du Dispositif Ac.Sé, sous l’égide de la Direction Générale de l’Action Sociale réunit des représentants de différents ministères chargés de la protection des victimes, ainsi que la Ville de Paris, la FNARS, des représentants de DDASS, des partenaires du dispositif Ac.Sé et l’association ALC représentant la coordination du dispositif
Le Comité de Pilotage permet de:
suivre l’activité du dispositif et sa conformité aux objectifs fixés;
contribuer à la bonne application et à l’harmonisation des mesures d’assistance et de protection en faveur des victimes de la traite;
transmettre aux décideurs les observations sur l’évolution du phénomène de la traite et de la prostitution.
est coordonné par l’association 
et la 
