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National Network Ac.Sé

Pour continuer à assurer nos missions nous recherchons des nouveaux partenaires.

Le Dispositif National Ac.Sé rassemble près de 70 partenaires, centres d'hébergement et associations spécialisées et est coordonné par l'association ALC, dont le siège est dans les Alpes Maritimes,.

Il a pour missions :

  • d'accueillir et protéger les victimes de la traite des êtres humains , en danger localement et nécessitant un éloignement géographique
  • de gérer un pôle ressources pour les professionnels sur les questions liées à la traite des êtres humains.

Le Dispositif National Ac.Sé fonctionne comme un centre d'orientation. Tout professionnel, partenaire ou non, en contact avec une personne victime de traite en danger localement, oriente la personne vers la coordination du Dispositif. L'orientation se fait par téléphone. La coordination évalue la situation personnelle, familiale, psycho-sociale, juridique et administrative de la personne et recherche une place disponible et adaptée à la situation de la personne parmi les lieux d'accueil partenaires du Dispositif. Lorsqu'un hébergement est disponible, le service orienteur est mis en relation avec le lieu d'accueil et ensemble ils définissent les modalités concrètes de l'accueil. En moyenne, une à deux personnes par semaine sont prises en charge dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé.
La coordination prend en charge les frais de déplacement pour la personne victime et pour l'accompagnateur. Elle verse également une aide financière (versée une seule fois) de 350€ à chaque personne prise en charge dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé.

Être partenaire du Dispositif National d'Ac.Sé implique :

  • accueillir au moins une personne victime de la traite par an arrivant d'un autre département et orientée par le biais de la coordination du Dispositif,
  • compter sur l'assistance et les conseils de la Coordination du Dispositif dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes victimes de la traite,
  • s'ouvrir à un partenariat national et échanger avec d'autres professionnels,
  • bénéficier d'une formation continue sur le thème de la prise en charge des personnes victimes de la traite,
  • participer à deux séminaires thématiques par an organisés à Paris et pris en charge financièrement par la coordination et destinés à l'ensemble des partenaires,
  • être associé à des projets européens.

Le partenariat se base sur la libre adhésion, il est formalisé par une charte qui définit les modalités pratiques et les principes du fonctionnement du réseau.

Le Dispositif National Ac.Sé est la seule mesure de protection pour répondre aux demandes de mise à l'abri des personnes qui ont décidé de déposer plainte contre leurs trafiquants ou de se soustraire à l'emprise des réseaux criminels qui les ont exploitées.

Pour continuer à assurer nos missions nous recherchons des nouveaux partenaires.

N'hésitez pas à nous contacter : tél. : 04 92 15 10 51 ; email: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Human Trafficking is:

1  AN ACT 2 A MEANS   3 A PURPOSE

The recruitment, transportation, transfer, harboring, or reception of persons, regardless of age.                            

 

The use of threat or force, constraint, fraud, deception, abuse of authority.                                

The exploitation of prostitution, forced labor, slavery or servitude, forced begging, removal of organs...

For additional information on legislation, definitions, or victims' rights, please see Legal Background

In Focus

FRANCE - In April 2013, Najat VALLAUD-BELKACEM, Minister of Women's Rights and spokeswoman, defined the objectives of MIPROF, the inter-ministerial mission for the protection of female victims of violence and the fight against human trafficking (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lute contre la traite des êtres humains).

For more information...

FRANCE - Draft Bill n°736 (modified) concerning miscellaneous dispositions in application of European Union and International Law in France, was adopted by the National Assembly on May 15, 2013 and by the Senate on May 27, 2013.

The Draft Bill is available here; The Senate Report is available here

GRETA - Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by France was published on January 28, 2013.

Download the Report

 

Association ALC and the National Network are part of ENPATES, the European NGOs Platform against Trafficking, Exploitation and Slavery.

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A report on the trafficking phenomenon and relevant legal provisions in 27 European countries.